Mentions Légales

1 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site braid-makeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• SIRET : 882 225 485 00011
• SIREN : 882 225 485
• Propriétaire : Kevin Grillot
• Responsable publication : Kevin Grillot – contact@braid-makeur.fr
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Kevin Grillot – contact@braid-makeur.fr
• Hébergeur : OVH Groupe SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

2 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site braid-makeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kevin Grillot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 Description des services fournis

Le site braid-makeur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Kevin Grillot s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4 Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 Commandes & Paiements

Paiement : Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France. Les paiements sécurisés sont effectués via l’interface de l’organisme Paypal ou directement par CB, Mastercard, Visa.

Commande : Avant de procéder à l’achat, il vous est demandé de lire attentivement les CGV. La validation de commande vaut acceptation sans condition des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par braid-makeur.fr constituent la preuve des transactions.

7 Propriété intellectuelle

Kevin Grillot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes...). Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 Limitations de responsabilité

Kevin Grillot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (contact) sont à disposition. Kevin Grillot se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

9 Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87, la loi n° 2004-801, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site braid-makeur.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens d'accès, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP. Kevin Grillot ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.

10 Liens hypertextes et cookies

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11 Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site braid-makeur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (ou Lons-le-Saunier selon le siège social réel).